Intervention à la Plénière d'orientation de novembre 2008

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous venons de vivre un débat d’orientations budgétaires plutôt tendu. Je voudrais néanmoins, à l’occasion de ce point de l’ordre du jour, vous présenter une proposition constructive pour l’avenir de notre département. Car au delà de la gestion de l’existant, le devoir des élus que nous sommes c’est d’imaginer des solutions qui permettront de créer sur notre territoire des richesses supplémentaires.  Il existe un secteur d’activité qui peut à mon sens devenir un des fers de lance de notre politique économique, pour peu qu’on se donne les moyens institutionnels et techniques de préparer son développement, je parle du secteur des énergies renouvelables. Et il existe un outil décisif qui peut nous permettre de conduire une telle politique, je veux parler d’une Agence locale de l’Energie.

Aujourd’hui les décideurs et même le grand public ont intégré les risques du réchauffement climatique. Les écologistes ont cessé de prêcher dans un désert ; les études se sont multipliées, la croisade d’Al Gore a contribué à cette prise de conscience, les medias y font souvent écho, et chacun peut constater concrètement combien les choses ont évolué en une seule génération. Les scientifiques s’accordent aujourd’hui sur des scénarios de réchauffement de la planète compris entre +1,4°C et +5,8°C sur le siècle à venir.
Sur le seul plan économique, cela signifie que nos stations de moyenne altitude sont confrontées au risque pur et simple de disparition à moyen terme. Avec une hypothèse basse de réchauffement de 2°C, la durée d’enneigement à 1500m dans 20 ans passerait de trois à deux mois dans les Alpes du Sud (avec une fin de saison fin février) et le manteau neigeux diminuerait en moyenne de moitié selon le centre d’études de Météo France.

Ces perspectives sont alarmantes pour notre département, car les mesures qui sont prises aujourd’hui ne sont pas réellement à la hauteur de la gravité du problème. Selon le rapport établi l’année dernière pour le commissariat à l’aménagement au développement et à la protection du massif alpin, je cite « les départements Alpins n’ont pris de véritables mesures pour reconvertir les stations les plus vulnérables en matière d’enneigement Le rapport conclut sur ces propos qui devraient tous nous interpeller :
Les collectivités territoriales se positionnent toutes dans une problématique de développement durable. Mais exceptionnelles sont celles qui s’engagent dans un plan climat à la hauteur du problème. Elles préfèrent se retrouver dans un Agenda 21 interne, certes souvent intéressant mais pas toujours à la hauteur du problème. C’est par petites touches que les conséquences du changement climatique sont prises en compte, le plus souvent dans des mesures expérimentales ou ponctuelles qui ne remettent pas en cause leurs interventions classiques. »


Parallèlement, il existe un enjeu planétaire, national et local qui concerne le développement des énergies renouvelables : hydraulique, éolien, biomasse, géothermie, photovoltaïque et solaire. Cet objectif est préconisé par l’Europe dont le plan climat demande la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 par rapport à 1990. Les 27 se sont engagés à ce que 20% de leur consommation énergétique proviennent d’énergies vertes d’ici à 2020, pour 8,5% aujourd’hui.
De même l’Etat, à travers le Grenelle de l’environnement, encourage les collectivités, et notamment les départements, à élaborer et à mettre en œuvre, à leur échelle, des Plans Climat, avec la préoccupation de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors certes, on peut s’interroger sur l’opérationnalité du Grenelle de l’environnement : la meilleure réponse à cette question viendra des territoires, et de leur capacité à engager des démarches collectives.

C’est dans ce cadre général qu’il nous faut réfléchir à la manière dont les Hautes-Alpes pourront d’une part participer à l’effort national de développement des énergies renouvelables, et d’autre part en faire une filière de développement et de création de richesses.
Vous savez que les grandes entreprises nationales et européennes sont extrêmement motivées pour investir sur ce type d’énergie. C’est en effet , en France, qui a un retard considérable à rattraper sur les autres pays d’Europe, un investissement particulièrement rentable. Pour donner un exemple, notre pays produit 70 fois moins d’énergie renouvelable que l’Allemagne, sans parler des pays scandinaves. Vous savez que la loi oblige EDF à racheter aux producteurs d’énergie non fossile (particuliers, collectivités, sociétés privées) le KWH à 30ct d’euros au lieu de 10ct. Si bien que lorsqu’une petite commune envisage de se lancer dans ce type de production, les offres pleuvent de la part des grandes entreprises. Ex de Bruis. On voit même dans certains secteurs du 04 ou du 05 des groupes internationaux faire des offres mirobolantes aux communes (comme par exemple à Curbans, pour de l’installation d’énergie photovoltaïque).

Il est évident que le développement d’un tel secteur d’activités aurait des retombées très positives en termes d’emploi et de taxe professionnelle. Il pourrait devenir une source substantielle de richesses pour nos collectivités. Les Hautes-Alpes pourraient devenir un département d’excellence en termes d’innovation et d’expérimentation.

Or notre département, de même que son voisin le 04, est extrêmement bien placé sur ce créneau. Il dispose en effet de deux ressources « naturelles » irremplaçables. La première c’est sa météo : l’ensoleillement, dont on nous rebat les oreilles depuis des décennies en se contentant d’en faire un atout touristique, nous place en réalité dans le peloton de tête des territoires, bien loin devant nos voisins des Alpes du Nord, en ce qui concerne le solaire et le photovoltaïque.
La deuxième ressource, qui elle nous différencie positivement des autres départements de la Région PACA, et à laquelle bien souvent personne ne songe, c’est notre espace. Contrairement à un littoral méditerranéen hyper densifié en termes de population et de constructions, nos départements alpins bénéficient d’immenses espaces sur lesquels il est possible d’envisager l’implantation d’énergies renouvelables, sans parler de l’étendue de nos forêts avec la valorisation possible du bois.
Si aujourd’hui de grandes entreprises frappent à notre porte, ce n’est donc pas, non plus, un hasard

Cependant un développement sauvage, laissé à la seule initiative privée, présenterait de graves dangers pour nos territoires.
1)    Le premier risque, que pointait encore récemment dans la presse la Préfète des Hautes-Alpes : ces installations réalisées de manière anarchique notamment en ce qui concerne l’éolien et le photovoltaïque, risqueraient à terme de nuire gravement à notre environnement, en défigurant de manière irréversible nos paysages. Pour prendre un exemple on a vu les ravages qu’a pu causer dans nos massifs l’implantation de certaines stations de ski-verrues, surtout au début de la période de fièvre de l’or blanc. Et encore, ces installations se trouvant en haute montagne ne constituaient en réalité qu’un demi mal. Nous devons avoir une extrême vigilance sur les nuisances que pourraient causer un développement non maîtrisé des énergies renouvelables pour notre département dont l’environnement est le fond de commerce touristique.
2)    Deuxième danger : les communes laissées esseulées face aux groupes industriels seraient à la merci de contrats léonins, dans une négociation où, ne disposant pas de la logistique technique nécessaire, elles verraient leurs ressources pillées comme celle d’un tiers monde intérieur, sans pouvoir en tirer les retombées nécessaires à un développement maîtrisé. Il est en effet indispensable d’adosser l’implantation d’énergies renouvelables dans un territoire à un plan de développement local.

Face à ces risques, et devant les réelles opportunités économiques que présente le développement de ces énergies, il me semble nécessaire que les Hautes-Alpes prennent le taureau par les cornes et impulsent une grande politique départementale, je dirai même bi-départementale, car nos voisins des Alpes de Haute Provence connaissent la même problématique que nous.
L’objectif serait d’établir sur les deux départements un schéma Directeur de création des Energies Renouvelables, établi bien sûr à la suite d’une concertation approfondie avec les territoires, comportant un cahier des charges extrêmement rigoureux et une définition précise des normes d’implantation permettant d’avoir une totale maîtrise publique de ce développement. Parallèlement, je préconiserais la création d’une agence bi départementale disposant de tous moyens techniques et juridiques pour prospecter les marchés et assister les communes dans les négociations économiques et financières avec les sociétés privées ou publiques qui sérient tentées par des investissements sur nos territoires.

Il existe pour cela un outil tout trouvé, soutenu par la Commission Européenne : l’Agence locale de l’Energie. . Il en existe environ 200 en Europe, dont 18 en France. Soutenues disais-je  par la commission européenne (financements du programme SAVE pendant les 3 premières années), l'ADEME et parfois par des collectivités supra territoriales elles présentent l’immense avantage de mettre en réseau tous les acteurs, partenaires et décideurs que sont les collectivités territoriales, chambres consulaires, associations de consommateurs ou de protection de l’environnement, fédérations de professionnels, producteurs et distributeurs d’énergie, bailleurs sociaux.


Voilà, mes chers collègues, les quelques réflexions que je soumets à votre jugement dans le cadre de notre débat d’orientation. Le chantier est immense, il peut en déconcerter certains, car il s’agit pour nous d’une véritable révolution culturelle. Mais l’urgence est présente : c’est aujourd’hui qu’il faut prendre des initiatives pour diversifier demain nos richesses et prévoir le pire au cas où les prévisions catastrophiques dues au réchauffement climatique menaceraient l’existence de nos stations de moyenne montagne. Il va nous falloir une longue période d’études avant d’atteindre l’opérationnalité économique. Raison de plus pour s’y prendre dès maintenant, en faisant cause commune, je le répète, avec le 04. Je souhaiterais qu’une réunion entre nos deux départements soit programmée sur ce projet, réunion à laquelle notre groupe d’opposition demande à être associé.
Nous avons devant nous une extraordinaire chance à saisir pour faire de notre département un département d’excellence dans le domaine de l’énergie, pour faire des Hautes-Alpes un jardin extraordinaire. Il suffit pour ça, dit le poète d’un peu d’imagination, et j’ajouterai de beaucoup de volonté politique.